Conditions Générales de Vente

Clap Maker est une société à responsabilité limitée, immatriculée sous le numéro SIRET 91097964000026, dont le siège social est situé 229 rue Saint-Honoré, Paris, France.

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Clap Maker propose des prestations de direction visuelle, direction artistique, stratégie d’image, conception et production de contenus visuels, ainsi que des accompagnements associés et actions de formation.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Clap Maker, sauf conditions particulières expresses applicables à une offre spécifique.

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Toute commande ou souscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Clap Maker intervient en qualité de prestataire de services créatifs, stratégiques et pédagogiques.

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Les prestations proposées peuvent inclure, selon l’offre souscrite :

• des services de direction artistique et de direction visuelle,

• des prestations de stratégie d’image et de communication,

• la conception et la production de contenus visuels (photo, vidéo, graphisme),

• des actions de formation, ateliers, accompagnements pédagogiques et transmissions de compétences, réalisées en individuel ou en collectif.

Le détail des prestations, livrables, modalités d’exécution et objectifs pédagogiques éventuels est précisé dans les conditions particulières de chaque offre.

Clap Maker est tenu à une obligation de moyens.

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Aucune garantie de résultat, notamment commercial, marketing ou financier, ne saurait être exigée.

Les performances obtenues dépendent de nombreux facteurs extérieurs à l’intervention de Clap Maker (marché, diffusion, offre, budget, décisions du client).

Le client s’engage à :

• fournir des informations exactes et complètes,

• transmettre les éléments nécessaires à la réalisation des prestations dans les délais requis,

• formuler ses validations et retours dans des délais raisonnables.

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Tout retard ou défaut de collaboration du client pourra impacter les délais ou la qualité des livrables, sans que la responsabilité de Clap Maker ne puisse être engagée.

Les tarifs sont exprimés en euros et précisés dans l’offre ou les conditions particulières.

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Sauf mention contraire, les prestations sont payables d’avance.

Tout retard de paiement entraîne la suspension des prestations en cours, sans préjudice des sommes dues.

Sauf mention contraire dans les conditions particulières, les contenus produits par Clap Maker restent protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

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Les modalités de cession ou d’autorisation d’exploitation sont définies spécifiquement par offre.

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En tout état de cause, les méthodes, concepts, outils, directions artistiques globales et savoir-faire de Clap Maker demeurent sa propriété exclusive.

Clap Maker ne saurait être tenu responsable :

• de l’utilisation faite des livrables par le client,

• des résultats obtenus suite à leur diffusion,

• des décisions stratégiques prises par le client.

Le client demeure seul responsable de la conformité légale de l’utilisation des contenus.

Les modalités de résiliation varient selon les offres et sont précisées dans les conditions particulières correspondantes.

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Toute prestation commencée est due, sauf disposition contraire expressément prévue.

La responsabilité de Clap Maker ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté empêchant l’exécution normale des prestations.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.